Image

Publications

ArbitralWomen members regularly publish articles in highly-regarded legal and ADR journals

L'influence du droit français dans la zone MENA

"
Des facteurs complémentaires vont également appuyer et renforcer l’influence du droit français dans le système juridique tunisien:l’enseignement universitaire du droit tunisien par des universitaires français, dans la langue de Voltaire41 ; la recherche universitaire était menée principalement en français et les articles de doctrine étaient également rédigés en français42. En somme, en 1956 au moment de l’accession à l’indépendance de l’État tunisien, le droit tunisien était à la fois un droit d’influence malékite et codifié sous la forte impulsion du Gouvernement français avec comme modèle la législation française. Depuis l’indépendance, l’influence du droit français sur le droit tunisien ne s’est pas estompée et se manifeste à plusieurs égards. Les réformes législatives postérieures à l’indépendance sont souvent le reflet des réformes du droit français sur les dispositions semblables ; le juge tunisien se réfère souvent et cite expressément la jurisprudence des juridictions françaises dans ses décisions ; la législation tunisienne est souvent, dans de nombreux domaines juridiques techniques, le reflet de la législation française43 ;l’enseignement et la recherche universitaire font une grande place à la langue française et donc à la doctrine française."