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Les pouvoirs de l'arbitre et de la Cour d’arbitrage de la CCI relatifs à leur compétence

  • Publication Name: Revue de l’arbitrage
  • Publication Name Index: Revue de l’arbitrage

L'objet de cet article est de distinguer le rôle de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI dans l'examen des clauses d'arbitrage, du rôle des arbitres désignés pour régler un litige. L'examen historique du pouvoir conféré à la Cour par son Règlement permet de retracer l'évolution de ce rôle. Que signifie pour la Cour de retenir sa compétence ou de la décliner? Si la Cour estime prima facie possible l'existence d'une clause d'arbitrage conformément à l'article 6(2) de son Règlement, les arbitres sont-ils tenus par cette décision? Quels sont les pouvoirs de chacun? Quelle est la position des tribunaux étatiques face aux pouvoirs de la Cour? Le but n'est pas de discuter du principe de compétence-compétence, de la séparabilité des clauses d'arbitrage ou de leurs ambiguïtés, mais de distinguer la compétence de la Cour de la compétence des arbitres.